1. Conditions utilisation et des ventes 

Votre utilisation du site web intermiel.com (le « Site ») d’ Intermiel inc. (« Intermiel ») indique que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et des ventes (les « Conditions d’utilisation et des ventes »). Le site est la propriété exclusive d’Intermiel inc. En plus des Conditions d’utilisation et des ventes, la Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site. Les Conditions d’utilisation et des ventes peuvent être modifiées sans préavis ; toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour effectuées aux Conditions d’utilisation et des ventes. Votre utilisation du site après la mise à jour des Conditions d’utilisation et des ventes sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation et des ventes modifiées.

2. Droit de refuser ou d’annuler votre commande 

Intermiel inc. peut, à sa seule et entière discrétion, refuser ou annuler toute commande ainsi que limiter les quantités commandées. Intermiel inc. peut également requérir des informations additionnelles avant de traiter votre commande. À tout moment suite à la réception de votre commande, Intermiel inc. se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler votre commande pour toute raison que ce soit. Intermiel inc. peut notamment, mais non limitativement, refuser ou annuler une commande pour les motifs suivants :

• le produit n’est pas disponible ou est en rupture de stock;
• les renseignements de facturation sont erronés;
• vous venez d’une région éloignée au Québec ou autre province et donc les promotions sur les livraisons ne s’appliquent pas;
• la commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme ayant un caractère inhabituel ou étant susceptible d’être frauduleuse;
• nous avons des raisons de penser que vous êtes un revendeur, un marchand;
• nous avons des raisons de penser que vous êtes une entreprise et que vous effectuer une commande corporative;
• en cas d’erreur de rédaction, de prix ou toute autre erreur liée aux renseignements disponibles sur le site web.

Intermiel inc. s’engage toutefois à rembourser toute commande annulée après la facturation.

3. Politique de livraison 

Délai de livraison | Les commandes effectuées sur le site intermiel.com sont normalement traitées dans un délai de 36h ouvrable. Il faut cependant prévoir un délai de livraison plus important pour les régions éloignées ou hors du Québec. Intermiel inc. ne peut être tenu responsable des délais de livraison excédentaires occasionnés par les transporteurs (Postes Canada, Fedex, etc.). Un délai de 2 à 12 semaines est requis pour les commandes à l’international.

Régions éloignées du Canada | Les clients des régions éloignées du Canada sont les bienvenus sur intermiel.com. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de votre localisation. Sachez que nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si une promotion sur la livraison gratuite s’est appliquée alors qu’elle n’est pas valide dans votre cas. Le calculateur de frais vous indiquera le prix associé lors de la confirmation de votre commande. Le délai de livraison dépend de votre localisation et peut représenter jusqu’à 8 jours ouvrables en temps normal.

Période des Fêtes | En raison du taux d’utilisation accrue des services postaux pendant le temps des Fêtes, les délais de livraison pendant cette période peuvent être plus longs. Dans aucun cas Intermiel inc. ne peut être tenu responsable d’une date de livraison plus tardive. Les promotions liées au frais de transport gratuit peuvent être modifiées ou annulées en tout temps. Celles-ci peuvent avoir leur propre technicité tel qu’exclusivement au Québec, partout au Canada, etc. Ces promotions ne s’appliquent uniquement qu’aux commandes passées en ligne.

Poids maximal |Le poids maximal de tout colis livré par Intermiel inc. est de 24 kg.

Paiement | Les commandes passées sur le site doivent être payées par carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Prix | Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le site à l’égard de chaque produit offert, incluant les taxes applicables. Les frais de livraison devront être ajoutés à ce prix. Tous les prix sont en dollars canadiens CAD. Intermiel inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis. Les prix des produits sur le site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans la boutique Intermiel inc. ou les autres points de vente (kiosques, marchés).

Colis internationaux | Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales sont à la charge du destinataire. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Intermiel inc. et intermiel.com n’est pas en mesure de fournir des estimations quant aux droits de douane et le client doit vérifier par lui-même auprès de son bureau des douanes local.

Colis perdu | Si votre colis a été égaré durant le transport, SVP nous aviser par courriel à contact@intermiel.com ou par téléphone au 450-258-2713, dans les 10 jours ouvrables suivants la date de commande. Lorsqu’un colis est égaré, notre équipe fait rapidement un suivi du dossier auprès de Postes Canada par l’ouverture d’un billet de service. Postes Canada affiche un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de réclamation pour répondre afin de savoir si le colis a été retrouvé ou s’il est réellement perdu. Suite au dixième jour, si le colis est toujours perdu, nous vous renverrons gratuitement les produits ou nous rembourserons la commande, à votre choix. Vous serez tenu informé tout au long du processus par notre service à la clientèle.

Articles endommagés lors du transport | Intermiel inc. s’assure d’expédier les articles dans un état conforme au produit proposé sur intermiel.com et s’assure d’emballer adéquatement les items afin d’éviter des bris lors du transport. Si vous recevez un article endommagé, veuillez nous envoyer un courriel à contact@intermiel.com ou téléphoner au 450-258-2713 dans les 5 jours ouvrables suivants la réception du colis. Dans le cas d’un produit endommagé, Intermiel inc. s’engage à rembourser la valeur de l’article endommagé et les taxes (si applicable). Dans le cas d’un renvoi des produits, un nouveau colis sera expédié en 2 à 5 jours ouvrables.

Annulation ou modification d’une commande | Pour annuler ou modifier une commande en cours, veuillez nous envoyer un courriel à contact@intermiel.com ou téléphoner le service à la clientèle au 450-258-2713. Si le colis n’est pas expédié, le montant de la commande pourra être remboursé ou modifié. Si votre commande a déjà été expédiée, il sera impossible d’obtenir un remboursement pour les produits expédiés.

4. Remboursement 

Aucun remboursement ne sera accordé sur les produits une fois la commande effectuée sauf si les produits vendus sont défectueux ou non conformes à votre commande. * Un miel cristallisé n’est pas considéré un produit défectueux ou non conforme. Tous les produits défectueux ou non conformes à votre commande doivent être retournés dans un délai de vingt jours suivant la réception de la commande et être accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être intacts et dans leur emballage original. Pour des questions d’hygiène, les produits cosmétiques ne peuvent être retournés. Pour tout produit défectueux ou non conforme à votre commande, Intermiel inc. vous remboursera le prix d’achat du produit et la portion des frais de livraison relatifs au produit remboursé (incluant les taxes) sur réception des produits. Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour effectuer la commande. Les produits défectueux ou non conformes à la commande doivent être retournés à : Intermiel, 10291 rang de la Fresnière, Mirabel, Québec, J7N 3M3.

5. Vente en ligne exclusive aux consommateurs

Intermiel inc. vend des produits en ligne uniquement aux consommateurs. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous croyons que les produits sont destinés à la revente.

6. Disponibilité et limitations des produits 

Compte tenu de la popularité et des contraintes d’approvisionnement de certains de nos produits, Intermiel inc. se réserve le droit de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat. Les produits disponibles sont sujets à changement sans préavis. Les spéciaux ainsi que les promotions sont limités à l’inventaire disponible.

7. Photos et/ou illustration de produits

Certains produits peuvent être associés à une image ou photographie. Les images ou photos des produits sont fournies à titre de référence ou à des fins d’illustration uniquement et peuvent différer du produit réel. En raison des différences au sein des écrans, les couleurs des produits peuvent également apparaître différemment de celles indiquées sur le présent site web. Les assortiments et sélections de produits, les emballages et les rubans peuvent varier sans préavis. Les images sur intermiel.com sont protégées par droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation d’Intermiel inc. 

8. Force majeure

Intermiel inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

9. Lois applicables

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois ; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes conditions des ventes est illégale, nulle ou non applicable, alors cette stipulation sera réputée non écrite sans restreindre la portée des autres dispositions. Les conditions des ventes et tout autre avis légal ou toutes autres déclarations apparaissant sur le site constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Intermiel inc. en ce qui a trait à l’utilisation du site, notamment de son contenu.

10. Contenu du site

Le nom et le logo Intermiel inc. sont des marques de commerce d’Intermiel inc. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, les modifier, les reproduire, les publier, les afficher, les distribuer, ni les utiliser de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Intermiel inc. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons du site sont considérés comme faisant partie des marques de commerce d’Intermiel inc. et comme étant la propriété exclusive d’Intermiel inc. Même si Intermiel inc. s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du site, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Intermiel inc. se réserve en outre le droit de supprimer toute partie du site, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable.

11. Exonération/limitation de responsabilité

Le site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Intermiel inc. ne garantit pas que les fonctions offertes sur son site le seront sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres nuisances ou situations incommodantes. Intermiel inc. ne peut, en aucun cas ni aucune circonstance, être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son contenu ou des services offerts ou de l’impossibilité à utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Intermiel inc. a été avisée de la possibilité de ces dommages.